Facturation électronique 2026 : ce que tout freelance IT doit savoir (et pourquoi le portage salarial vous simplifie la vie)
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur en France. Toutes les entreprises concernées doivent désormais être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Pour les micro-entreprises, TPE et PME, l'obligation d'émettre des factures électroniques s'appliquera à partir du 1er septembre 2027. Micro-entreprise, SASU, EURL ou entreprise individuelle : voici ce qui change concrètement pour les freelances, et pourquoi la situation est différente en portage salarial.
Qu'est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique, ou e-invoicing, ne consiste pas simplement à envoyer une facture PDF par email. Dans le cadre de la réforme, les factures concernées doivent être échangées sous forme électronique selon les règles prévues par l'administration, par l'intermédiaire d'une plateforme agréée.
Ces plateformes assurent notamment la transmission et la réception des factures électroniques ainsi que la transmission à l'administration des données requises.
L'objectif de la réforme est notamment de simplifier les échanges entre entreprises, d'améliorer le suivi des transactions et de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.
Le calendrier officiel de la facturation électronique
Sources : economie.gouv.fr et impots.gouv.fr
- Depuis le 1er septembre 2026 : toutes les entreprises concernées doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- Depuis le 1er septembre 2026 : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent également émettre leurs factures électroniques et respecter leurs obligations de transmission de données.
- À partir du 1er septembre 2027 : les PME, TPE et micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures électroniques et respecter, lorsqu'elles sont concernées, leurs obligations de e-reporting.
⚠️ Point important : les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA sont également concernées par la réforme. Une micro-entreprise peut donc être concernée même lorsqu'elle ne facture pas la TVA.
Ce que ça change selon votre statut
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Depuis septembre 2026, le micro-entrepreneur concerné par la réforme doit être en capacité de recevoir des factures électroniques par l'intermédiaire d'une plateforme agréée. À partir de septembre 2027, il devra également émettre électroniquement les factures entrant dans le champ de la réforme.
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous restez concerné par la réforme. Concernant la mention de TVA sur vos factures, l'administration fiscale indique notamment les formulations suivantes :
- « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI) »
- ou « TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions des biens et des services (CIBS) »
Il est donc important de vérifier que votre solution de facturation et votre organisation sont compatibles avec les nouvelles obligations.
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Pour une SASU relevant de la catégorie des PME, le calendrier est similaire : réception des factures électroniques depuis septembre 2026 et obligation d'émission à partir de septembre 2027.
Il faudra notamment :
- disposer d'une solution permettant de recevoir les factures électroniques ;
- s'assurer que le logiciel de facturation ou de comptabilité est compatible avec le nouveau dispositif ;
- être prêt à émettre électroniquement les factures concernées à partir de septembre 2027 ;
- gérer les obligations de transmission de données lorsqu'elles s'appliquent à l'activité.
Si votre SASU utilise déjà un logiciel comptable ou de facturation, vérifiez avec votre éditeur ou votre expert-comptable la manière dont il prend en charge la réforme.
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Une EURL relevant de la catégorie des PME suit également le calendrier applicable aux petites et moyennes entreprises : réception électronique depuis septembre 2026 et émission à partir de septembre 2027.
Si vous gérez directement votre facturation, il est particulièrement important de vérifier la compatibilité de vos outils et d'anticiper les obligations de transmission des données applicables à votre activité.
Entreprise individuelle (EI)
L'entreprise individuelle est elle aussi concernée lorsqu'elle entre dans le champ de la réforme. Depuis septembre 2026, elle doit être en mesure de recevoir les factures électroniques. Pour les petites entreprises, l'obligation d'émission s'appliquera à partir de septembre 2027.
Le niveau d'adaptation nécessaire dépendra notamment de votre régime fiscal, de votre activité et des outils de facturation que vous utilisez déjà.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des obligations ?
La réglementation prévoit des sanctions en cas de non-respect de certaines obligations liées à la facturation électronique et à la transmission des données.
Toutefois, pour le démarrage de la réforme en 2026, l'administration a annoncé une phase d'accompagnement et de tolérance pour les entreprises rencontrant des difficultés dans leur mise en conformité.
Au-delà des sanctions prévues par les textes, une mauvaise préparation peut également entraîner des difficultés pratiques : factures rejetées, traitements administratifs supplémentaires ou retards dans les échanges avec les clients et fournisseurs.
Facturation électronique et portage salarial : qui s'occupe des factures ?
C'est l'un des avantages pratiques du portage salarial pour un consultant indépendant.
Dans le cadre d'une mission en portage salarial, le consultant réalise sa prestation tandis que la société de portage assure la gestion administrative et la facturation de la prestation auprès du client, conformément au contrat commercial conclu avec celui-ci.
Le consultant porté n'a donc pas à gérer lui-même l'émission de la facture adressée au client pour la mission portée. La société de portage prend en charge cette partie administrative et doit adapter ses propres processus de facturation aux obligations réglementaires applicables.
Avec PluPay, cela signifie notamment que la gestion de la facturation de vos missions portées est prise en charge par notre équipe.
Concrètement, pour les prestations réalisées dans le cadre du portage salarial :
- ✅ PluPay gère la facturation de la mission auprès du client
- ✅ vous n'avez pas à émettre vous-même la facture correspondant à votre prestation portée
- ✅ PluPay gère les processus de facturation applicables à la société de portage
- ✅ vous pouvez vous concentrer sur votre mission et votre activité de consultant
Comparatif selon votre statut
| Statut | Réception | Émission | Gestion de la facturation client |
|---|---|---|---|
| Micro-entreprise | Depuis sept. 2026 | Sept. 2027 | À gérer par l'indépendant |
| SASU / EURL* | Depuis sept. 2026 | Sept. 2027* | À gérer par la société |
| EI* | Depuis sept. 2026 | Sept. 2027* | À gérer par l'indépendant |
| Portage salarial (PluPay) | Gérée par PluPay pour son activité | Gérée par PluPay | Prise en charge par PluPay |
* Pour une SASU, EURL ou EI relevant du calendrier applicable aux PME/TPE. Le calendrier d'émission dépend de la catégorie de l'entreprise.
En résumé
La réforme de la facturation électronique est désormais entrée en vigueur. Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises concernées doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI sont également soumises à l'obligation d'émission depuis cette date, tandis que les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.
Pour un freelance qui exerce en micro-entreprise, EI ou via sa propre société, cela implique d'adapter progressivement ses outils et son organisation.
En portage salarial, la facturation de la prestation auprès du client est gérée par la société de portage. Avec PluPay, vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre mission pendant que nous prenons en charge la gestion administrative et la facturation liées à votre activité portée.
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