Portage salarial et protection sociale : chômage, retraite, maladie... ce que vous gagnez vraiment
Vous facturez 400 €, 500 € ou 600 € par jour, mais avez-vous déjà réfléchi à ce qui se passe si vous devez interrompre votre activité pour raisons de santé ? Ou si votre mission se termine et que vous mettez plusieurs semaines à en retrouver une ?
La rémunération ne constitue qu'une partie de l'équation lorsqu'on choisit son statut. La protection sociale compte également : assurance maladie, retraite, chômage, prévoyance, mutuelle ou encore accidents du travail.
Le portage salarial permet justement de conserver son autonomie dans la recherche et la réalisation de ses missions tout en bénéficiant du statut de salarié.
Le principe : le consultant en portage salarial bénéficie du statut de salarié
En portage salarial, vous signez un contrat de travail avec une société de portage. Vous êtes donc affilié au régime général de la Sécurité sociale et des cotisations sociales sont versées au titre de votre activité salariée.
Cette situation vous permet de bénéficier de la protection sociale attachée au statut de salarié, sous réserve des conditions propres à chaque dispositif.
La situation est différente pour un travailleur indépendant ou un dirigeant de société : les cotisations et les droits sociaux dépendent alors du statut juridique et social choisi.
L'assurance chômage : une différence importante du portage salarial
Le salarié porté cotise à l'assurance chômage dans le cadre de son activité salariée.
À la fin de son contrat de travail, il peut donc, s'il remplit les conditions prévues par l'assurance chômage, bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Le simple fait qu'une mission client se termine ne déclenche toutefois pas automatiquement une indemnisation : la situation dépend notamment du contrat de travail, de sa rupture et des conditions d'ouverture des droits auprès de France Travail.
- Portage salarial : cotisation à l'assurance chômage et possibilité de bénéficier de l'ARE lorsque les conditions sont réunies.
- Micro-entreprise : pas d'assurance chômage classique liée à l'activité indépendante. L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) peut être accessible dans certaines situations et sous conditions.
- SASU : le président assimilé salarié ne bénéficie pas automatiquement de l'assurance chômage au titre de son mandat social.
- EURL : le gérant majoritaire relevant du statut des travailleurs indépendants ne bénéficie pas de l'assurance chômage classique au titre de son mandat.
Pour un consultant IT qui peut connaître des périodes entre deux missions, cette différence mérite donc d'être prise en compte lorsqu'il compare les statuts.
Que se passe-t-il en cas d'arrêt de mission ou de problème de santé ?
Prenons quelques situations auxquelles un consultant indépendant peut être confronté :
| Situation | Portage salarial | Micro-entreprise |
|---|---|---|
| Fin du contrat de travail | Possibilité de bénéficier de l'ARE lorsque les conditions d'ouverture des droits sont remplies | Pas d'assurance chômage classique liée à l'activité indépendante ; ATI possible dans certaines situations et sous conditions |
| Arrêt maladie | Indemnités journalières de l'Assurance Maladie lorsque les conditions sont remplies, auxquelles peut s'ajouter la couverture prévue par le régime de prévoyance | Indemnisation possible selon les règles applicables aux travailleurs indépendants et sous réserve des conditions requises |
| Congés | Le statut salarié prévoit des droits à congés payés, dont le financement est intégré dans l'économie du portage salarial | Pas de congés payés attachés au statut de travailleur indépendant |
La comparaison entre les statuts ne doit donc pas porter uniquement sur le montant immédiatement disponible chaque mois. Il faut également prendre en compte la protection sociale associée à chaque statut.
La retraite en portage salarial
En tant que salarié, le consultant en portage salarial cotise notamment à la retraite de base et à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Le montant des droits acquis dépend des rémunérations soumises à cotisations et des règles applicables aux différents régimes de retraite.
La comparaison avec un travailleur indépendant doit donc prendre en compte non seulement le montant des cotisations versées, mais également les droits sociaux constitués en contrepartie.
Accident du travail et maladie professionnelle
Le salarié porté bénéficie de la couverture applicable aux salariés en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Cette protection peut notamment concerner la prise en charge des soins et le versement d'indemnités selon les règles et conditions applicables.
Pour un travailleur indépendant, la couverture n'est pas organisée de la même manière et peut nécessiter une protection complémentaire selon sa situation.
Congé maternité et paternité
Le statut de salarié porté permet également de bénéficier des dispositifs applicables aux salariés en matière de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation.
Les travailleurs indépendants disposent eux aussi de dispositifs de protection, mais leurs conditions d'indemnisation et de calcul peuvent différer.
Il est donc préférable de comparer les droits correspondant à sa situation plutôt que de se limiter au seul montant des cotisations.
Mutuelle et prévoyance collectives
Le salarié porté peut bénéficier d'une complémentaire santé collective dans les conditions prévues pour les salariés, ainsi que du régime de prévoyance applicable au portage salarial.
La prévoyance peut notamment intervenir dans certaines situations d'incapacité, d'invalidité ou de décès selon les garanties prévues par le contrat collectif.
Ces éléments font partie de la protection sociale qu'il faut prendre en compte lorsqu'on compare le portage salarial avec l'exercice d'une activité indépendante.
Comparatif de la protection sociale selon le statut
| Protection | Portage salarial | Micro-entreprise | Président de SASU |
|---|---|---|---|
| Assurance chômage | ✅ Cotisation et ARE possible sous conditions | ⚠️ Pas d'ARE liée à l'activité indépendante ; ATI possible sous conditions | ⚠️ Pas d'assurance chômage au titre du seul mandat social |
| Retraite | ✅ Régime de base + Agirc-Arrco | ✅ Droits selon le régime applicable aux indépendants | ✅ Régime général + retraite complémentaire sur rémunération soumise à cotisations |
| Arrêt maladie | ✅ IJ sous conditions + prévoyance selon les garanties applicables | ✅ IJ possibles sous conditions | ✅ Protection du régime général sur rémunération soumise à cotisations |
| Accident du travail / maladie professionnelle | ✅ Couverture AT/MP des salariés | ⚠️ Protection différente de celle des salariés | ✅ Couverture liée au statut assimilé salarié lorsqu'il est rémunéré et affilié |
| Maternité / paternité | ✅ Dispositifs applicables aux salariés sous conditions | ✅ Dispositifs spécifiques aux indépendants sous conditions | ✅ Dispositifs du régime général sous conditions |
| Complémentaire santé collective | ✅ Dispositif collectif applicable aux salariés | ❌ Protection individuelle à organiser | ⚠️ Dépend de la situation et de l'organisation de l'entreprise |
| Congés payés | ✅ Droits attachés au statut salarié | ❌ Pas de congés payés | ⚠️ Le mandat social seul n'ouvre pas les mêmes droits qu'un contrat de travail |
Protection sociale et salaire : pourquoi faut-il comparer les deux ?
Les cotisations sociales ont naturellement un impact sur le passage du chiffre d'affaires au salaire net en portage salarial.
Mais comparer uniquement le salaire net obtenu avec différents statuts peut être trompeur si l'on ne compare pas également les protections associées : chômage, retraite, maladie, prévoyance ou encore accidents du travail.
Pour voir concrètement comment votre TJM peut se transformer en rémunération, utilisez notre simulateur de salaire en portage salarial.
Questions fréquentes
Le portage salarial donne-t-il automatiquement droit au chômage ?
Non. Le salarié porté cotise à l'assurance chômage, mais le versement de l'ARE n'est jamais automatique. Il faut notamment remplir les conditions d'ouverture des droits et se trouver dans une situation permettant une indemnisation par France Travail.
Une fin de mission donne-t-elle automatiquement droit au chômage ?
Non. Il faut distinguer la fin de la mission commerciale et la fin du contrat de travail. La fin d'une mission client n'entraîne pas nécessairement la rupture immédiate du contrat de travail avec la société de portage.
Les cotisations sociales sont-elles comprises dans les frais de gestion PluPay ?
Non. Il faut distinguer les frais de gestion de la société de portage et les cotisations sociales liées à votre rémunération.
Chez PluPay, les frais de gestion rémunèrent les services liés au portage, tandis que les cotisations sociales financent notamment les différents régimes de protection sociale applicables au salarié.
Les frais de gestion PluPay financent-ils le chômage et la retraite ?
Non. L'assurance chômage, la retraite et les autres régimes sociaux sont principalement financés par les cotisations et contributions sociales applicables. Ils ne doivent donc pas être confondus avec les frais de gestion facturés par la société de portage.
Puis-je passer de la micro-entreprise au portage salarial ?
Oui. Un freelance peut choisir de poursuivre une nouvelle mission en portage salarial après avoir exercé sous un autre statut. Les conséquences administratives et sociales dépendent toutefois de sa situation et du devenir de son activité indépendante.
En résumé
Le portage salarial ne doit pas être évalué uniquement à travers le montant du salaire net obtenu à partir de votre chiffre d'affaires.
Les cotisations sociales associées au statut salarié participent au financement de plusieurs protections : assurance maladie, retraite, assurance chômage, prévoyance et couverture contre les accidents du travail, selon les règles et conditions propres à chaque dispositif.
Le bon comparatif consiste donc à mettre face à face rémunération, coût et niveau de protection sociale.
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